L’objet social d’une entreprise définit les activités que celle-ci peut exercer. Une modification de l’objet social implique un changement dans la nature des activités ou l’ajout de nouvelles activités à celles déjà existantes.
La modification de l’objet social nécessite une décision des associés ou des actionnaires, généralement lors d’une assemblée générale.
Il faut ensuite modifier les statuts de l’entreprise et déposer les documents nécessaires auprès du greffe du tribunal de commerce ou du registre des sociétés.
Formulaire de Modification de l'objet social
Veuilez remplir les formulaires ci-dessous pour demander la modification de votre objet social.
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