Le Dépôt de compte annuel est une obligation légale pour certaines entreprises, notamment celles enregistrées en tant que sociétés, de soumettre leurs états financiers à un registre officiel, généralement le registre du commerce et des sociétés (RCS) en France. Ce processus vise à garantir la transparence financière et à fournir des informations pertinentes aux parties prenantes, telles que les investisseurs, les créanciers et les autorités fiscales.
De nombreuses juridictions, y compris la France, permettent ou exigent le dépôt des comptes sous forme électronique via des plateformes spécifiques, comme le site Infogreffe.
Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions, comme des amendes ou des restrictions sur l’exercice des activités de l’entreprise.
En résumé, le dépôt de comptes annuels est un élément crucial de la gouvernance d’entreprise qui favorise la transparence et la responsabilité.
